Archives pour la catégorie justice

propositions pour la justice

Pour une véritable protection des citoyens.

Je propose une idée que je crois assez dissuasive pour protéger les citoyens : créer une fonction de « tribuns du peuple », dans les mêmes conditions que les jurés d’assise, en s’inspirant des « tribuns de la plèbe » des Romains,

La justice est devenue trop souvent une justice à deux vitesse, d’un procureur qui ne voit pas de raison de poursuivre une violation du code électoral, au tribunal qui déclare coupable, mais dispense de peine, et tant et tant d’autres exemples.

Les affaires concernant des débordements policiers font trop souvent l’objet d’enquêtes semblant, à tord ou à raison, superficielles ou sujettes à cautions. Les qualifications pénales invoquées ou les décisions de Justices semblent trop souvent partiales ou inéquitables.

Police et Justice doivent être absolument respectées, mais la première des conditions à remplir est qu’elles soient toutes deux absolument respectables.

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Police et justice sous contrôle citoyen.

Parce que la justice est rendue « AU NOM DU PEUPLE » et que la police en est « LE BRAS », il y a nécessité à s’interroger sur les risques d’abus et les moyens de s’en protéger. Aussi bien de s’en protéger individuellement, en tant que citoyen, que de s’en protéger collectivement, en tant que peuple « constitué », dans la mesure  où dénis de justice et « bavures policières » portent atteinte aux fondements même de la légitimité républicaine.

En disant celà, je ne jette absolument pas la pierre au très nombreux magistrats et policiers qui accomplissent leurs missions dans le respect des lois et des principes et idéaux républicains. Mais des faits anciens ou récents montrent qu’il en est parfois autrement, avec des faits pouvant entraîner a mort ou même aller jusqu’à des actes de torture.  Pour assurer la protection des citoyens contre de tels agissements intolérables et extrêmement graves, la solution à mettre en oeuvre doit être absolument dissuasive.

Je propose de créer la fonction de tribun du peuple en s’inspirant des tribuns de la plèbe des romains Tribuns de la plèbe – Tribun du peuple. Dans l’organisation Romaine, le tribun s’interposait physiquement entre le magistrat et le citoyen pour le protéger, sa personne était sacrée sous peine de mort. C’était le pouvoir d’intercession (intercessio en latin). Il faut mettre en place un numéro d’appel à l’intercession d’un Tribun du peuple, à la disposition de tous témoins de tels actes et à la diposition des victimes des faits.

Toute entrave ou tentative d’entrave à l’exercice de ce droit à « l’intercession des Tribuns » devra être réprimé avec la plus grande sévérité, Tout citoyen témoin d’actes pouvant justifier le recours à ce droit se doit d’en faire usage sous peine d’encourir des sanctions pour non assistance en danger, la qualité d’agent de l’état étant dans ce cas retenue comme circonstance aggravante.

De plus, dans tous les cas, en particulier ceux mettant en cause des brutalités policières,  les enquêtes internes (inspection générale) comme les enquêtes judiciaires ne pourraient se dérouler qu’en présence des tribuns du peuple et sous leur contrôle conjoint (avec l’inspecteur général ou juge d’instruction selon les cas) Ils auraient accès, non seulement à toutes les pièces du dossier, mais disposeraient également de la faculté de faire procéder à des expertises, confrontations, ou interrogatoires en dehors des locaux de l’administration. Toute entrave à leur enquête devra être sévèrement réprimée.

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Pour un contrôle citoyen de la justice.

Depuis la Révolution, en France, la justice est rendue « AU NOM DU PEUPLE« .

Qu’en est-il réellement ?

Pour le moment, « la participation » populaire se limite à la désignation par tirage au sort de citoyennes et citoyens pour constituer les jury d’assise.

En dehors de ces jury d’assises, et sous le prétexte de la nécessaire séparation des pouvoirs, il n’y a aucun contrôle du pouvoir judiciaire, hormis celui du conseil supérieur de la magistrature, sérail au sein du sérail, et evnetuellement du conseil constitutionnel. S’agit-il de contôles en trompe l’oeil ?

Il n’y a jamais ou quasiment jamais de « bilan » de l’application d’une loi ni de « réflexion » à propos de ses éventuelles carences ou améliorations possibles. Le fait de donner à une nouvelle loi le nom du ministre qui la soutient ou du député qui la dépose est-il décisif lors du choix entre amender une loi existante,  acte qui restera anonyme ou déposer une nouvelle loi qui portera votre nom ? Bien sûr, pour un député ou un ministre, avoir une loi à son nom, c’est accéder à l’immortalité.

L’associaton « Au nom du peuple » dans une lettre ouverte aux députés et sénateurs pose cette question :  » La Constitution garantit les droits. Pourtant si personne ne contrôle la justice, où est la garantie des droits ?  » Cette association dénonce également l’absence d’égalité des citoyens devant la justice et mène une grande enquête auprès des citoyens ayant eut « affaire » à la Justice.

JPour ma part, je propose de placer la justice sous le contrôle direct des citoyens.

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Les fausses loteries

La législation concernant l’escroquerie dite des « fausses loterie » est un exemple caractéristique de loi mal ficelée et surtout jamais invoquée par les tribunaux qui condamnent systématiquement les victimes, condamnent parfois les auteurs, mais ne condamnent jamais les établissement de crédit qui sont les principaux complices. Je dis « principaux » car, sans leur présence, les victimes n’accepteraient jamais l’offre frauduleuse qui leur est faite. Lire la suite

Tribuns de la plèbe – Tribun du peuple.

Le domaine des contrôles citoyens est l’un de ceux où la procédure du tirage au sort me semble la plus adaptée, puisqu’il ne s’agit pas ici de mettre en oeuvre une politique, mais de contrôler de la régularité d’actes, de mesurer l’effet d’une mesure, d’en apprécier éventuellement les difficultés, les manques où les « parades » trouvées par certains, afin d’en améliorer l’efficacité.

Et aussi d’assurer la protection des citoyens contre des agissements intolérables et extrêmement graves. En disant celà, je ne jette absolument pas la pierre au très nombreux magistrats et policiers qui accomplissent leurs missions dans le respect des lois et des principes et idéaux républicains. Mais des faits anciens ou récents montrent qu’il en est parfois autrement.

Je propose de s’inspirer du rôle des tribuns de la plèbe, « tribun » n’ayant pas ici le sens « d’orateur » mais le sens originel, dans l’organisation romaine. Voir par exemple l’article de wikipédia tribun de la plèbe

Je ne suis ni spécialiste de droit, ni historien spécialisé dans l’histoire romaine, juste un citoyen,  qui se souvient d’avoir été marqué par la protection apportée au peuple par le tribun qui s’interposait, et je vais essayer d’exposer mon idée en simplifiant volontairement, et en pensant que tout ceci devra être discuté, affiné, pesé, etc ….

Les tribuns de la plèbe étaient issus du « populus » – le peuple – c’est à dire de toutes les classes de citoyens, sauf des patriciens (l’oligarchie de l’époque). Ils étaient élus pour un an. Je pense personnellement que la fonction à recréer pourrait être particulièrement adaptée au tirage au sort (et sans doute une durée moins longue).

Les tribuns (2 à l’origine, puis 4 puis 10) n’étaient pas à proprement parler des « magistrats », mais ils avaient un pouvoir de même nature. Leur mission s’appelait « l’auxillium » le tribun porte secours à un membre du peuple à l’occasion de l’action judiciaire d’un magistrat, ou un membre du peuple fait « appel au tribun » qui venait alors s’interposer physiquement pour le protéger. Il utilisent alors leur pouvoir d' »intercessio » sorte de véto qu’ils peuvent mettrent à une action, au vote d’une loi, ….

Ils avaient également  gagné, avec la reconnaissance de la plèbe, le pouvoir de « vengeur public » leur permettant de poursuivre des délits comme « mal répartir le butin » (lire détournement de fonds publics », utiliser l’armée à des fins privés (lire …. vous allez trouver ce à quoi je pense) ou faire la guerre illégalement, ou trahison (ou nuire aux intérêts fondamentaux de l’état).

Je propose donc de s’en inspirer pour que justice et police soient placés sous le contrôle du peuple puisque la justice est rendue « au nom du peuple »