Archives pour la catégorie Elections

Inéligibilité

Il me semble nécessaire de rendre inéligible les personnes condamnées pour des faits de fraude électorale, fraude fisale et fraudes à la sécurité sociale, et interdire d’accès aux marchés publics les socités dont l’un des dirigeants viendrait à être condamné dans l’un des cas définits ci-dessus.

Les durées d’inéligibilité seront à définir en fonction de la condamnation infligée.

Cumul des mandats

Cet article présente une réflexion en cours. il demande à être débattu  et probablement complété.

A propos du non-cumul des mandats, je pense que les propositions du programme l’avenir en commun sont insuffisantes. Je trouve choquant que celle ou celui qui a brigué un mandat électif puisse se présenter à une autre élection avant la fin de son mandat, quitte à démissionner de son premier mandat pour respecter la règle de non cumul. Pour moi, c’est un manque de respect envers ses électeurs du premier mandat, et cela procède d’un carriérisme politique, le premier mandat devant alors être pris pour le marchepied permettant d’atteindre le second.

D’ailleurs cette pratique pose une difficulté pour le non cumul dans le temps, si une telle règle devait être édictée, comment en effet comptabiliser les 1/2 ou 3/4 de mandats ?

De la même façon, il faudrait s’interroger pour savoir si un député peut devenir miistre pendant son mandat, pour les mêmes raisons.

A combien faut-il limité les cumuls dans le temps ? un ou deux, donc un mandat pourrait être renouvelé une fois par exemple, ou bien faudrait-il fixer une limite maximale, tous mandats confondus.