Police et justice sous contrôle citoyen.

Parce que la justice est rendue « AU NOM DU PEUPLE » et que la police en est « LE BRAS », il y a nécessité à s’interroger sur les risques d’abus et les moyens de s’en protéger. Aussi bien de s’en protéger individuellement, en tant que citoyen, que de s’en protéger collectivement, en tant que peuple « constitué », dans la mesure  où dénis de justice et « bavures policières » portent atteinte aux fondements même de la légitimité républicaine.

En disant celà, je ne jette absolument pas la pierre au très nombreux magistrats et policiers qui accomplissent leurs missions dans le respect des lois et des principes et idéaux républicains. Mais des faits anciens ou récents montrent qu’il en est parfois autrement, avec des faits pouvant entraîner a mort ou même aller jusqu’à des actes de torture.  Pour assurer la protection des citoyens contre de tels agissements intolérables et extrêmement graves, la solution à mettre en oeuvre doit être absolument dissuasive.

Je propose de créer la fonction de tribun du peuple en s’inspirant des tribuns de la plèbe des romains Tribuns de la plèbe – Tribun du peuple. Dans l’organisation Romaine, le tribun s’interposait physiquement entre le magistrat et le citoyen pour le protéger, sa personne était sacrée sous peine de mort. C’était le pouvoir d’intercession (intercessio en latin). Il faut mettre en place un numéro d’appel à l’intercession d’un Tribun du peuple, à la disposition de tous témoins de tels actes et à la diposition des victimes des faits.

Toute entrave ou tentative d’entrave à l’exercice de ce droit à « l’intercession des Tribuns » devra être réprimé avec la plus grande sévérité, Tout citoyen témoin d’actes pouvant justifier le recours à ce droit se doit d’en faire usage sous peine d’encourir des sanctions pour non assistance en danger, la qualité d’agent de l’état étant dans ce cas retenue comme circonstance aggravante.

De plus, dans tous les cas, en particulier ceux mettant en cause des brutalités policières,  les enquêtes internes (inspection générale) comme les enquêtes judiciaires ne pourraient se dérouler qu’en présence des tribuns du peuple et sous leur contrôle conjoint (avec l’inspecteur général ou juge d’instruction selon les cas) Ils auraient accès, non seulement à toutes les pièces du dossier, mais disposeraient également de la faculté de faire procéder à des expertises, confrontations, ou interrogatoires en dehors des locaux de l’administration. Toute entrave à leur enquête devra être sévèrement réprimée.

Les tribuns du peuple seraient des citoyens tirés au sort (à la façon des jurés d’assise) pour une durée donnée, chargés d’examiner le fonctionnement de la justice et de la police . Le domaine des contrôles citoyens est l’un de ceux où la procédure du tirage au sort me semble la plus adaptée, puisqu’il ne s’agit pas ici de mettre en oeuvre une politique, mais de contrôler de la régularité d’actes, de mesurer l’effet d’une mesure, d’en apprécier éventuellement les difficultés, les manques où les « parades » trouvées par certains, afin d’en améliorer l’efficacité.

Avec deux niveaux : les tribuns du peuple attachés au siège de chaque cour d’assise, et ceux attachés à un « Tribunat national », désignés par exemple par tirage au sort parmis ceux qui ont déjà siégés. -Il conviendrait de décider si les magistrats et policiers, ou anciens magistrats et policiers peuvent être tirés au sort.

Leur rôle, au niveau d’une cour d’assise serait de :

  • contrôler les décisions de justice, l’application des lois, le respect des droits de la défense, etc … dans l’ensemble des chambres de la cour.
  • contrôler l’action du parquet, classement sans suite, décision de poursuivre, peines requises (ou absence de requète du parquet), etc ….
  • contrôler les conditions d’actions de la police
  • recevoir et examiner les requètes des citoyens.
  • soumettre au Tribunat National les cas mettant en lumière la nécessité de modifier ou de compléter une loi.
  • demander un « avis motivé » au Tribunat National dans les cas diffciles à trancher à l’échelon local
  • Transmettre au Tribunat National les demandes de sanctions visant des magistrats ou des policiers dans le cadre du contrôle de la Justice et de la Police.

 

Leur rôle, au niveau du Tribunat National serait de :

  • recevoir et examiner les requètes des citoyens transmises par les tribuns des cours d’assise.
  • examiner et transmettre aux administrations concernées les demandes de sanctions provenant des tribuns des cours d’assise
  • examiner et agrèger les demandes de révision ou de complément des lois.
  • Le Tribunat National peut s’autosaisir de toute question concernant lea actions de Justice ou de Police quand il l’estilme nécessaire.

Au rôle de contrôle de la Justice pourrait aussi s’ajouter le rôle de protection des citoyens vis à vis d’actes de violence, comme par exemple vis à vis des risques de violences policières qui pourrait d’abord être dissuasif en mettant fin au sentiment d’impunité qui peut parfois exister. En intervenant le plus vite possible en cas de signalement de violences policières, et en participant activement voire en conduisant les enquètes menées à la suite de tels actes. Pour une véritable protection des citoyens.

 

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