Mon coup de gueule du 28/11/16

J’ai regardé le point de la semaine de JLM. il y parle d’un homme condamné à une peine de prison ferme pour avoir volé une bûche de fromage de chèvre alors qu’il n’avait pas mangé depuis plusieurs jours !

Je croyais qu’en droit français, il y avait une notion « d’absolue nécessité » permettant d’absoudre un acte de cette nature en raison des circonstances qui avaient conduit à un fait condamnable.

Cela renforce ma conviction qu’il faut instituer un contrôle de la justice par les citoyens puisque la Justice est rendue « Au nom du Peuple ».

J’imagine des « Comité des Affaires de Justice », composés de citoyens tirés au sort, pour une durée déterminée, avec, par exemple, un comité par TGI (Tribunal de Grande Instance) et comme rôle d’examiner les « jugements » rendus et les « décisions de classement sans suite » prises par les procureurs (ou les décisions de ne pas demander de peine dans une affaire). pour approfondir.

Ils auraient (ces comité) le pouvoir de renvoyer une loi qui se révélerait inapplicable devant les législateurs pour être modifiée ou complétée, mais aussi de modifier la qualification des faits. Au niveau du de la juridiction à laquelle le comité est rattaché, mais il faudrait peut être aussi prévoir une instance nationale, Par exemple chaque citoyenne ou citoyen ayant siégé dans un Comité des Affaires de  Justice pourrait être désigné (également par tirage au sort) pour siéger dans un Comité National (il pourrait y en avoir plusieurs, par nature de délits par exemple) dont un pour les « intérêts supérieurs de l’état et la démocratie » comme dans le cas ci-dessous :

Par exemple la loi instituant le fait qu’un candidat à une élection soit responsable des agissements de son mandataire financier, quand bien même il n’aurait pas été « au courant » des dits agissements ne concerne que l’élection des conseillers municipaux ou des députés, mais pas l’élection du Président de la République ! Cela me paraît inadmissible.

Le Comité National (ou la Chambre des intérêts supérieurs de l’état et la démocratie) pourrait d’une part renvoyer le texte de loi devant l’assemblée pour être complété, mais renvoyé également le prévenu devant un tribunal pour « atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat » pour l’empêcher  de profiter d’une lacune de la loi.

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s