Pour un contrôle citoyen de la justice.

Depuis la Révolution, en France, la justice est rendue « AU NOM DU PEUPLE« .

Qu’en est-il réellement ?

Pour le moment, « la participation » populaire se limite à la désignation par tirage au sort de citoyennes et citoyens pour constituer les jury d’assise.

En dehors de ces jury d’assises, et sous le prétexte de la nécessaire séparation des pouvoirs, il n’y a aucun contrôle du pouvoir judiciaire, hormis celui du conseil supérieur de la magistrature, sérail au sein du sérail, et evnetuellement du conseil constitutionnel. S’agit-il de contôles en trompe l’oeil ?

Il n’y a jamais ou quasiment jamais de « bilan » de l’application d’une loi ni de « réflexion » à propos de ses éventuelles carences ou améliorations possibles. Le fait de donner à une nouvelle loi le nom du ministre qui la soutient ou du député qui la dépose est-il décisif lors du choix entre amender une loi existante,  acte qui restera anonyme ou déposer une nouvelle loi qui portera votre nom ? Bien sûr, pour un député ou un ministre, avoir une loi à son nom, c’est accéder à l’immortalité.

L’associaton « Au nom du peuple » dans une lettre ouverte aux députés et sénateurs pose cette question :  » La Constitution garantit les droits. Pourtant si personne ne contrôle la justice, où est la garantie des droits ?  » Cette association dénonce également l’absence d’égalité des citoyens devant la justice et mène une grande enquête auprès des citoyens ayant eut « affaire » à la Justice.

JPour ma part, je propose de placer la justice sous le contrôle direct des citoyens.

Pour la participation des citoyens aux jury d’assise, celle-ci reste en pratique très souvent sous la « tutelle » des Magistrats, mais même si cela est probablement difficilement évitable. La solennité des sessions d’une cour d’assise, la comlexité des lois, la responsabilté à assumer par les jurés, le poids de l’autorité du Président du tribunal font que celui-ci est souvent le guide et l’inspirateur de la décision rendue. Par contre, pour tout ce qui concerne les autres juridictions ou bien les autres « moments clés » du fonctionnement de la justice tout se fait totalement en dehors du champs d’action et souvent hors du champ de vision des citoyens.

Pour la façon dont la loi est mise en oeuvre, il n’y a jamais de bilan de l’application des lois, ni sur le plan des éventuelles difficultés d’application, ni sur les éventuels manques permettant à certains « d’échapper » à la loi. En fait il n’y a aucun contrôle de l’efficacité du travail des législateurs, et c’est l’une des raisons de la complexification des lois et de nouveaux textes venant s’ajouter en permanence aux textes existants, trop souvent pour des raisons de communication et d’effets d’annonces, ou pour flatter l’égo d’un ministre ou dun député.

Mais aussi pour la façon dont la loi peut ne pas être mise en oeuvre par l’action du parquet (les procureurs) dont l’une des missions est de décider de l’opportunité des poursuites, c’est à dire de décider si le délit dont il a connaissance sera traduit devant une juridiction ou bien sera classé « sans suite », c’est à dire que l’auteur des faits ne sera pas poursuivi. Ceci est particulièrement choquant dans les affaires politico-financières, comme par exemple les faux tracts réalisés et diffusés par la présidente du Front National pour porter préjudice à son adversaire dans l’élection où, dans un premier temps le procureur classe sans suite alors que le délit est explicitement prévu par le code électoral et publiquement revendiqué, obligeant le candidat lèsé à assigner directement. Et où, dans un deuxième temps, lors du premier procès, il ne requérera aucune peine, comme lors du troisième temps, le procès en appel. Tout ceci avec l’accord visible de sa hiérarchie comme de la ministre de l’époque. Il me parait indispensable de modifier  ce point.

Le dernier point à ce sujet concerne bien sûr le contrôle des décisions de justice rendues. Chaque année des décisions de justice sont rendues, au nom du peuple, mais nul ne peut nier que la décision du juge (la justice est de moins en moins collégiale et les exceptions permettant à un seul juge de statuer sont de plus en plus nombreuses, sous le prétexte du manque de moyen). Et « selon que vous serez puissant ou misérable … »  la morale de la fable de La Fontaine est toujours d’actualité, j’aurais tendance à dire plus que jamais, mais c’est une impression qui n’est peut-être pas fondée. L’association « Au nom du peuple » mène une grande enquète et demande un audit sur ce point. Pour ma part, je m’appuie sur deux exemples que je trouve particulièrement choquant et symbolique, celui de la ministre des finances, reconnue coupable de négligences dans une étourdissante (400 millions €) affaire de détournement de fonds publics par la cour d justice de la République, a été « dispensée » de peine, et le scandale de l’escroquerie dite  à la fausses loteries. où les établissements de crédit dont la complicité est indispensable ne sont jamais inquiétés, mais en plus font condamner systématiquement et dépouillent les victimes de cette escroquerie qualifiée.

 

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2 réflexions au sujet de « Pour un contrôle citoyen de la justice. »

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